Vente aux professionnels
CGV professionnelles
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues par SAS Vauban Digital auprès de professionnels titulaires d'un compte validé. Elles priment sur les conditions générales de vente aux particuliers.
Validation du compte professionnel
L'ouverture d'un compte est soumise à l'étude d'un correspondant commercial : vérification du SIRET, du numéro de TVA intracommunautaire et de l'activité déclarée. La validation ouvre droit au tarif professionnel ; l'ensemble du catalogue reste accessible à l'achat, au tarif public, sans compte professionnel.
Remises par palier
Les tarifs professionnels sont établis par palier de quantité et consignés dans une grille nominative, non publique. Ils sont révisables annuellement et en cas de variation significative des cours d'approvisionnement.
Commandes et volumes
Aucune référence n'est réservée ni verrouillée : pièces entières et grands conditionnements sont accessibles à tout client. Un délai de préparation supplémentaire peut s'appliquer aux volumes importants.
Paiement
Paiement intégral exigé à la commande pour toute commande professionnelle, sans exception et sans délai accordé, au même titre qu'une commande particulier.
Expédition
Les expéditions professionnelles sont programmées sur des créneaux convenus avec le correspondant, en emballage isotherme sous température dirigée.
Responsabilité en cas de revente
Le professionnel acheteur est responsable du respect de la chaîne du froid, de l'étiquetage et de l'information du consommateur final à compter de la livraison. Il conserve la traçabilité des lots reçus.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Compétence est attribuée au tribunal de commerce du siège du vendeur.